Table des matières
Qui vote la proposition de réforme constitutionnelle?
Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelles autorités peuvent ratifier la révision de la Constitution sous la V République?
« L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Qui a inventé le pouvoir de révision?
La procédure de révision constitutionnelle est définie par l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. L’article 11, qui prévoit les modalités d’organisation des référendums, a également été utilisé par le général de Gaulle pour réviser la Constitution.
Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958?
Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958? La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par la Constitution elle-même en son article 89. L’initiative de la révision, telle qu’elle est définie à l’art. 89 de la Constitution, revient soit :
Combien de fois a été modifiée la Constitution de 1958?
en soixante ans, la Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises, soit une moyenne de 2,5 révisions annuelles, à tel point que d’aucuns évoquent à ce propos une « banalisation » des révisions constitutionnelles.
Comment le général de Gaulle décide de recourir à cette révision constitutionnelle?
Ensuite, en 1969, le général de Gaulle décide de recourir de nouveau à l’article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple français une révision constitutionnelle portant sur la régionalisation et la transformation du Sénat.
Quelle est l’origine d’une révision constitutionnelle?
À l’origine d’une révision constitutionnelle, il peut y avoir : soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d’un projet de révision, soit une initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d’une proposition de révision.