Qui sont les représentants légaux?
Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant).
Qui sont les représentants des salariés dans l’entreprise?
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.
Qui sont les représentants légaux d’une SAS?
Le président est le représentant légal de la SAS et doit à ce titre être déclaré au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de l’immatriculation de la société et mentionné sur l’extrait des inscriptions portées au registre.
Qui est dirigeant d’une SAS?
Ainsi, la SAS n’aura qu’un seul Président, représentant légal de la société. Sauf disposition statutaire, le Président de SAS dispose des pleins pouvoirs en matière de direction interne et de représentation vis-à-vis des tiers. La SAS comporte, soit un Président, soit un Président épaulé d’un Directeur Général.
Quel est le nombre de représentants du personnel dans l’entreprise?
Le nombre de délégués du personnel varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. À partir de 50 salariés, l’entreprise doit se doter : Le rôle des représentants du personnel diffère en fonction des institutions dans lesquelles ils sont élus ou désignés.
Pourquoi faire partie des représentants du personnel?
Faire partie des représentants du personnel est l’occasion pour les salariés de s’investir davantage dans la vie de l’entreprise, d’aider ses collègues à différents niveaux. Il s’agit également d’une position appréciée du fait de la protection contre le licenciement liée au statut de représentant du personnel.
Quelle est l’instance unique des représentants du personnel?
L’instance unique des représentants du personnel permet à l’employeur de regrouper 2 instances dans les entreprises de plus de 300 salariés. L’employeur doit initier une réunion tous les deux mois pour y discuter de sujets concernant plusieurs instances. Un compte-rendu est ensuite produit.
Quelle est la protection du représentant du personnel?
La protection du représentant du personnel. Le Comité social et économique remplace progressivement les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Les salariés ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficient d’une protection contre le licenciement.
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