Table des matières
Qui sont les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds?
Les propriétaires et les exploitants qui utilisent un véhicule lourd uniquement dans une municipalité ou territoire mentionnés à l’annexe I du Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds.
Comment consulter la politique d’évaluation des propriétaires de véhicules lourds?
Pour consulter la Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (format PDF), choisissez la section «Véhicules lourds» de la page d’accueil du site Internet de la Société de l’assurance automobile du Québec.
Quels sont les locataires de véhicules lourds?
Les locataires de véhicules lourds qui, n’étant pas l’objet d’une mesure administrative d’interdiction ou de restriction imposée par la Commission des transports du Québec, exploitent à titre gratuit les véhicules lourds loués pour une période consécutive de moins de 15 jours
Est-ce que l’exploitant est propriétaire?
L’exploitant peut être propriétaire du ou des véhicules qu’il utilise ou les utiliser selon les conditions d’un contrat de location (que le locateur fournisse ou non les services d’un conducteur) ou d’un contrat de service. LA VÉRIFICATION AVANT DÉPART EST:
Quels sont les salariés permanents de l’exploitation?
Avec l’agrandissement des exploitations et le développement des formes sociétaires, le recours à l’emploi salarié est de plus en plus fréquent. En France métropolitaine en 2013, 18 \% sont salariés permanents de l’exploitation (hors actifs dirigeants).
Quels sont les propriétaires des services de transport de marchandises?
Les personnes qui louent leur service (voiturier-remorqueur ou sous-traitant) ou leur véhicule (locateur) sont des propriétaires et non des exploitants à moins qu’elles n’offrent elles-mêmes des services de transport de marchandises ou des services de transport de personnes.