Table des matières
Qui sont les juges de la Cour supérieure du Québec?
St-François – Bedford – Mégantic
- L’honorable Johanne BRODEUR.
- L’honorable Claude DALLAIRE.
- L’honorable Martin BUREAU *
- L’honorable Gaétan DUMAS.
- L’honorable Charles OUELLET.
- L’honorable Sylvain PROVENCHER.
- L’honorable Line SAMOISETTE.
- L’honorable Claude VILLENEUVE.
Comment trouver un jugement de la Cour du Québec?
Si vous souhaitez consulter l’ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d’appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca .
Comment retrouver un jugement de cour?
Pour demander la copie d’un document déposé au greffe, vous devez :
- remplir le formulaire Demande de copie;
- le déposer au greffe approprié du palais de justice où le dossier est ouvert;
- payer les frais exigés.
Quelle est la Cour supérieure du Québec?
La cour supérieure du Québec – cour-superieure Le tribunal de droit commun du Québec La Cour supérieure est le tribunal de droit commun au Québec, c’est-à-dire le tribunal général qui entend, en première instance,
Quel est le chapitre XII du règlement de la Cour supérieure du Québec?
[51] Le chapitre XII du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile ( Règlement ) traite spécifiquement de la quérulence [12]. […] L’ article 68 du Règlement vise tant les nouvelles instances que celles déjà introduites. […]
Quel est le rôle de la Cour supérieure?
La Cour supérieure est le tribunal de droit commun au Québec, c’est-à-dire le tribunal général qui entend, en première instance, toute demande en justice qu’une disposition formelle d’une loi n’a pas confiée à un autre tribunal. La Cour supérieure joue un rôle de premier plan dans notre système de justice et en est la pierre d’assise.
Quel est le plan de maintien des activités de la Cour supérieure?
Communiqué révisé du 26 février 2021 – Plan de maintien des activités de la Cour supérieure en matière civiles et familiales (en vigueur à compter du 15 mars 2021)