Qui sont les executifs locaux?

Qui sont les exécutifs locaux?

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.

Qui est l’exécutif dans une commune?

L’exécutif communal (junta de freguesia) se compose d’un président et de membres, dont un secrétaire et un trésorier. Dans les communes dont la population n’excède pas 150 habitants, l’exécutif est élu par l’assemblée communale.

Qui décide dans une collectivité?

Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et par des organes exécutifs (maire, président de conseil régional…). Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.

Quels sont les organes de la région?

La région comme collectivité territoriale Une région est composée d’au moins deux départements. Elle dispose des organes suivants : le conseil régional, le Président du conseil régional, le bureau du conseil régional et le comité économique et social régional. La commune est un regroupement de quartiers ou de villages.

Quel ce que la municipalité?

La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune : le conseil municipal est composé de l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.

Qu’est-ce que le bureau municipal?

Le bureau municipal détermine l’ordre du jour des conseils municipaux.Il a pour objet de faire le bilan de la semaine écoulée, de préparer les réunions de la semaine à venir et de faire le point sur les travaux et tous les dossiers en cours. Chaque élu expose l’état des dossiers qu’il a en charge.

Comment fonctionne une collectivité?

Les collectivités territoriales sont décentralisées : dotées de compétences distinctes de celles de l’État, elles votent leur budget et sont maîtresses de leurs décisions. Elles restent néanmoins soumises à la souveraineté de l’État sur le plan des principes constitutionnels, tels que l’égalité des citoyens.

Quel est le cas des collectivités locales?

Collectivités locales : cas des communes et de l’intercommunalité Les compétences des régions, départements et communes ont été réformées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi touche ce qu’on appelle les collectivités territoriales, ou collectivités locales.

Quelle est la personnalité juridique des collectivités locales?

Les collectivités locales ont la personnalité juridique. Ce sont des personnes morales de droit public. Elles disposent donc des prérogatives accordées aux personnes morales. Exemple : signer des contrats, ou encore agir en justice comme demandeur ou défendeur.

Comment sont appelées les collectivités territoriales?

Les collectivités locales sont également appelées collectivités territoriales : 1 Les collectivités territoriales de la République française sont les communes, les départements, les régions, les… 2 Toute autre collectivité territoriale ne peut être créée que par une loi. More