Table des matières
Qui sont les autorité judiciaire?
Dans la tradition républicaine, l’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions – juridictions, magistrats… – concourant à l’exercice du pouvoir de juger au sein de l’ordre judiciaire. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.
Quelle est la fonction du pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
Comment est assuré l’indépendance des magistrats?
Au Sénégal, le principe de l’inamovibilité est consacré par l’article 90 de la Constitution du Sénégal aux termes duquel « Les magistrats du siège sont inamovibles ». Le principe de l’inamovibilité est aussi mis à mal par le recours à la très controversée notion d’intérim.
Quelle est l’indépendance du pouvoir judiciaire?
1. L’indépendance du pouvoir judiciaire : ses fondements, ses différentes formes. Sommaire : 1. Le droit à un juge indépendant et impartial comme droit fondamental de l’homme. Indépendance de la Magistrature et séparation des pouvoirs. – 2.
Quel est le pouvoir judiciaire en France?
Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux. En France, cette répartition des rôles n’est pas aussi nette dans la pratique. Ainsi, la plupart des lois sont d’origine gouvernementale. Le gouvernement présente un projet de loi.
Quelle est l’indépendance de la justice?
L’autonomie de la justice et l’indépendance du ministère public. Un juge indépendant ne suffit pas à faire une justice indépendante, si le parquet, le ministère public – c’est-à-dire l’organe qui à le pouvoir, au moins en matière criminelle, de mettre en mouvement la justice – ne l’est pas.
Quelle est la garantie d’indépendance des juges?
Peu importe la garantie d’indépendance des juges s’il y a la possibilité que le pouvoir exécutif, en exerçant un contrôle sur les ministères publics, en empêche dans la pratique les enquêtes. La règle du jeu démocratique, l’égalité des citoyens face à la loi exigent que d’éventuels abus du pouvoir politique soient dévoilés et sanctionnés.