Table des matières
Qui sont les agents de létat?
Il s’agit des fonctionnaires civils de l’État et de ses établissements publics administratifs. Ils relèvent d’un régime spécial de Sécurité sociale. Le régime général assure la couverture des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.
Quelles sont les différences entre un agent public et un fonctionnaire?
La principale différence avec le statut de fonctionnaire concerne la possibilité de conclure un contrat à durée déterminée, si l’agent est recruté pour un remplacement par exemple.
C’est quoi un contrat de droit public?
Le contrat liant l’administration et l’agent contractuel est un contrat de droit public lorsque l’agent est recruté par un employeur public et qu’il travaille pour le compte d’un service public administratif. Cette situation est valable sauf si le contrat est de droit privé par détermination de la loi.
Quelle est la définition d’agent économique?
Agent économique : définition Un agent économique est une personne qui a un comportement économique, c’est-à-dire qui prend des décisions qui influencent l’économie d’un pays. Un agent économique est défini par : ses fonctions : consommer, produire, épargner, etc. ;
Quels sont les agents titulaires de l’État?
On distingue les agents titulaires de l’État (fonctionnaires de l’État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) et les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.
Quels sont les agents économiques dans l’Insee?
L’INSEE regroupe les agents économiques en 6 grandes familles, appelées « secteurs institutionnels » dans la comptabilité publique. Un secteur institutionnel est un ensemble d’agents économiques qui ont un comportement homogène, c’est-à-dire la même fonction, le même type de ressources et le même type de dépenses.
Quelle est la catégorie des agents non titulaires?
La catégorie des agents non titulaires s’est multipliée aussi bien au sein de l’administration d’État que territoriale ou hospitalière. Elle présente des conditions plus souples de recrutement.