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Qui signifie référendum?
Le référendum est un procédé par lequel une autorité politique consulte l’ensemble des citoyens d’une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».
Quel type de référendum?
Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d’une loi, la révision constitutionnelle, ou l’entrée d’un État dans l’Union européenne. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès.
Qui a proposé le référendum?
En principe, l’initiative du référendum n’appartient pas au souverain, c’est-à-dire au peuple (art. 3 de la Constitution). En effet, les référendums prévus par la Constitution sont organisés à l’initiative d’autorités politiques.
Comment écrire référendum?
referendum
- Pluriel. referenda ou referendums.
- Droit. Consultation directe du peuple à propos d’une question législative ou constitutionnelle. [ orthographe simplifiée : référendum] Traduction en anglais : referendum.
- Consultation des membres d’un groupe. Traduction en anglais : referendum.
Quel était l’objet du référendum du 28 octobre 1962?
Le référendum sur l’élection au suffrage universel direct du président de la République est un référendum qui s’est tenu en France le 28 octobre 1962 et s’est soldé par une large victoire du « oui ». Ce scrutin s’inscrit dans un contexte polémique et aura d’importantes conséquences sur la vie politique française.
Pourquoi le référendum d’entreprise?
Le référendum d’entreprise permet aux salariés de prendre directement part à la négociation au sein de l’entreprise. Depuis la Loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les accords ne peuvent être validés que par des syndicats représentants 50\% des voix.
Est-ce que le président de la République peut proposer un référendum?
La plupart du temps, c’est le président de la République qui peut décider d’organiser un référendum, sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Depuis la loi sur la décentralisation de 2003, les collectivités territoriales peuvent également proposer un référendum au niveau local.
Quel est le terme référendum?
Définition du terme référendum. Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre »
Quand intervient le référendum?
Le référendum intervient après le vote des deux assemblées, dans les mêmes termes, du texte de révision proposé. Si le résultat du référendum est positif, la révision de la Constitution est adoptée.