Qui siège au conseil de surveillance hopital?
Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.
Qui détient le pouvoir décisionnel dans un établissement public de santé?
Le conseil de surveillance est l’instance décisionnelle qui a remplacé le conseil d’administration depuis la loi « HPST ».
Qui est propriétaire des hôpitaux?
Les EPS du fait de leur autonomie disposent d’un patrimoine propre et généralement ils sont d’importants propriétaires fonciers et immobiliers. Souvent les H sont implantés au centre des villes, ils ont souvent bénéficié de dons ou de legs.
Qui compose le conseil de surveillance?
Le conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres (personnes physiques ou morales) désignés par les actionnaires pour six ans au maximum. Il possède un président, un vice-président et un règlement intérieur. C’est l’assemblée des actionnaires qui contrôle les actions du conseil de surveillance.
Comment se réunit le conseil d’administration de l’hôpital?
Il arrête le cadre et prend les dispositions générales en matière de personnel. Il se réunit tous les 15 jours et peut être considéré comme le véritable organe de gestion de l’hôpital. Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’hôpital au Directeur Général qui est assisté par 7 coordinateurs de pôles.
Quels sont les membres du conseil hospitalier?
Le conseil comprend ainsi trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales ; des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers ; des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Tous les acteurs majeurs du monde hospitalier y sont présents et peuvent exprimer leur point de vue et leur avis.
Qui sont les acteurs de l’hôpital?
Organisation de l’hôpital : qui sont les acteurs? De nombreuses instances interviennent dans l’organisation de l’hôpital et ont été redéfinies par la loi dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009.
Quelle est la prérogative du Conseil d’administration?
Il dispose de nombreuses prérogatives qui étaient dévolues auparavant au conseil d’administration, notamment celles concernant l’organisation interne de l’établissement. C’est le personnage clé dans la gestion d’un établissement. Il en est le représentant légal et en assure la gestion et la conduite générale.