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Qui remplace le maire en cas de démission?
Dès acceptation de la démission du maire par le préfet, l’adjoint suppléant exerce la plénitude des fonctions du maire et est donc chargé de convoquer le conseil municipal dans le délai de quinzaine en vue de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints.
Qui peut remplacer le maire?
2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’ « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller …
Comment démissionner de la mairie?
La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département ». La démission doit être exprimée par écrit, le document doit être daté et signé par l’intéressé et rédigé en termes non équivoques.
Comment quitter son emploi dans la fonction publique?
L’agent qui souhaite quitter ses fonctions peut présenter sa démission auprès de son employeur. Pour les agents contractuels, un délai de préavis est à respecter. Ce délai se calcule en fonction de la durée des contrats conclus antérieurement.
Quelle est la compétence du maire démissionnaire?
Toutefois, le maire démissionnaire n’a pas compétence pour convoquer le conseil municipal en vue de l’élection de son successeur (Conseil d’Etat, 23 juin 1993, Léontieff, n°141488). Ainsi, lorsqu’il y a lieu de désigner un nouveau maire en remplacement de l’ancien décédé, révoqué ou démissionnaire,…
Comment devient définitive la démission d’un maire?
Elle ne devient définitive qu’après acceptation par ce dernier ou dans un délai d’un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée (article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT). Le maire et les adjoints continuent l’exercice de leurs fonctions…
Quelle est la démission collective des membres du conseil municipal?
B – La démission collective des membres du conseil municipal et l’organisation de nouvelles élections. Dans les communes de plus 1000 habitants, lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par le candidat, appartenant à la même liste que lui, venant après le dernier élu.
Comment démissionner de l’administration communale?
A défaut d’acceptation du préfet, la démission intervient tacitement un mois après l’envoi de la lettre recommandée. Bien qu’ayant démissionné, le maire ou l’adjoint reste cependant en fonction jusqu’à la nomination de son successeur afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement de l’administration communale.