Table des matières
Qui réglemente les banques?
La réglementation bancaire découle essentiellement des standards internationaux établis par le Comité de Bâle. Créé en 1974, ce comité est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires.
Qui contrôle l’activité bancaire?
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
Quels sont les impacts des règlementations sur les banques?
Quelques règlementations et leurs impacts sur les activités des banques. Le durcissement des règlementations du système bancaire se répercute sur les stratégies des institutions de crédit. C’est ainsi que les banques ont connu une importante réduction de leurs activités suite à l’adoption de la règle Vockler.
Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire?
Les objectifs principaux de la réglementation bancaire sont : d’assurer la sécurité des placements et des investissements ; de permettre la transparence et la traçabilité des opérations ; de mettre en place des normes similaires dans tous les pays.
Comment s’applique la réglementation bancaire en France?
Celle qui s’applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s’appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne. La réglementation bancaire recouvre l’ensemble des normes s’appliquant aux établissements de crédit, banques, sociétés financières, etc.
Quelle est la réforme de la Banque des règlements internationaux?
11 La Banque des Règlements Internationaux (BRI) a proposé en juin 1999 un projet de réforme visant à la définition d’un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres, mieux adapté aux risques bancaires. Cette réforme s’est achevée vers la fin de l’année 2001 et a ensuite été appliquée en janvier 2006.