Table des matières
Qui rédige la Constitution française?
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France….Constitution française du 4 octobre 1958.
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
|---|---|
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
C’est quoi une Constitution d’un pays?
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
Quel est le principe de la Constitution?
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Quel est le rôle du gouvernement devant l’Assemblée nationale?
Le Gouvernement étant responsable devant l’Assemblée nationale (art. 20, al. 3, 49 et 50 de la Constitution du 4 octobre 1958), le Président de la République a vocation à nommer à la tête de ce Gouvernement une personnalité qui puisse avoir l’appui de la majorité à l’Assemblée nationale.
Quel est le statut des membres du gouvernement?
– Le statut des membres du Gouvernement 1 Rang. Le Gouvernement se compose du Premier ministre et de ministres. 2 Obligations et incompatibilités. Les membres du Gouvernement doivent, dans les deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une 3 Responsabilité individuelle.
Quel est le point de vue de la Constitution?
Du point de vue formel, c’est-à-dire du point de vue des procédures d’élaboration ou de révision, le Constitution désigne le document qui ne peut etre élaboré ou révisé que selon une procédure spécifique et/ou par un organe particulier. Ses modes d’élaboration se distingue alors de ceux de la loi ordinaire.