Table des matières
Qui produit le droit?
C’est donc bien l’instance juridique qui produit le droit, qui le fait exister là où il n’est pas encore : avant l’intervention du juge, on peut au mieux essayer d’anticiper ce que celui-ci statuera. Seule l’instance judiciaire peut dire ce qui est pour droit.
Qui applique le droit?
D’un point de vue géographique, le droit français est le droit applicable en principe sur le territoire de la France, sous la réserve de l’application résiduelle des statuts indigènes dans les territoires colonisés: le Code civil de 1804 marque ainsi l’unification du droit dans les différentes régions de France, alors …
Quelles sont les sources modernes de la règle de droit?
la règle de droit est issue de deux catégories de sources : les sources traditionnelles (droit musulman et du droit coutumier) et les sources modernes (le droit international, la loi, la doctrine et la jurisprudence).
Quel est le but de la Constitution?
Le but de la Constitution est de garantir à chaque citoyen le respect de ses droits fondamentaux, par exemple son droit de vote, ou encore le droit d’agir en justice.
Quel est le point de vue de la Constitution?
Du point de vue formel, c’est-à-dire du point de vue des procédures d’élaboration ou de révision, le Constitution désigne le document qui ne peut etre élaboré ou révisé que selon une procédure spécifique et/ou par un organe particulier. Ses modes d’élaboration se distingue alors de ceux de la loi ordinaire.
Quelle est la conception de la Constitution?
Mais, quel que soit l’impact des textes constitutionnels sur la régulation de la vie politique, trois conceptions de la constitution se dégagent. Selon cette conception, la constitution est définie comme : « l’ensemble des règles relatives au mode de désignation, à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique.
Quels sont les premiers Etats à élaborer une constitution?
Les Etats Unis ont été les premiers à élaborer une constitution écrite : à la constitution de la confédération, rédigée en 1781 devait succéder celle de 1787. Aujourd’hui, tous les Etats, de tendance démocratique ou autocratique, possèdent une constitution.