Qui présente le budget communal?
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l’existence d’une délibération qui matérialise l’approbation de l’assemblée délibérante.
Comment est constitué le budget de la commune?
Le budget d’une commune se compose de dépenses et de recettes. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.
Comment suivre le budget de l’État?
Enfin, la direction du budget propose de suivre mois après mois l’état précis des dépenses et recettes de l’État, ainsi que du solde général d’exécution, comparés aux niveaux constatés l’année précédente. Un tableau synthétique de la situation du budget de l’État est publié dans le Bulletin mensuel de l’Agence France Trésor (AFT).
Quel est le site de la direction du budget?
Le site d’information sur les finances publiques budget.gouv.fr de la direction du budget offre un accès simplifié aux données du budget de l’État (dépenses par ministères, dépenses par missions) et publie l’ensemble de la documentation budgétaire.
Quel est le budget de la loi de finances?
Lors de la présentation du projet de loi de finances, le budget est dit « prévisionnel ». Le budget adopté en fin d’année pour l’année suivante est appelé « loi de finance initiale » (LFI). Au cours de l’année, le budget peut être modifié par uneloi de finance rectificativepour rendre compte des…
Quelle est la structure du budget de l’État?
Structure du budget. La loi de finances, qui définit chaque année le budget de l’État, comprend deux parties : la première partie est consacrée aux recettes, la seconde décrit la structure des dépenses.