Table des matières
Qui pose des questions au Gouvernement?
Les questions orales sont posées par un député à un ministre, ce qui interdit toute question collective (en particulier celles que pourrait poser un président au nom d’un groupe politique ou d’une commission permanente).
Qui est politiquement irresponsable?
Le président de la République jouit d’une irresponsabilité pour tous les actes qu’il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie (« le roi ne peut mal faire ») et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791.
Quel jour les questions au gouvernement?
Elle est diffusée de 15h à 17h le mardi à partir de la rentrée 2019 à la suite de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, les questions au gouvernement se tenant désormais exclusivement le mardi à cet horaire.
Quelle est la responsabilité politique du gouvernement envers le Parlement?
La responsabilité politique du Gouvernement envers le Parlement peut s’exprimer de différentes manières : la motion de censure, qui est à l’initiative des Parlementaires, permet à ces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement. S’ils la désapprouvent, celui-ci est forcé de démissionner.
Quel est le rôle du président de l’Assemblée nationale?
Le président de l’Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Il est le quatrième personnage de l’État dans l’ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Sénat.
Pourquoi est-ce que le Parlement est permanent?
En effet, en ce temps-là, le parlement est une sorte d’assemblée générale, il n’est pas permanent. Après l’intermède de la dictature de Cromwell (1650-1658) puis la restauration (1680) et la Glorieuse Révolution (1688), est rédigée en 1689 la Déclaration des droits, qui entérine les acquis de la République cromwellienne et de la révolution.
Pourquoi l’Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement?
En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte.