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Qui peut vérifier les comptes du syndic?
Le contrôle des comptes du syndic La tâche en incombe au conseil syndical, qui peut se faire assister par un professionnel ou un copropriétaire ayant des compétences comptables. Il peut rencontrer, périodiquement si nécessaire, le comptable du cabinet.
Quels sont les pouvoirs d’un syndic?
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale (AG) Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.
Quelle est l’information concernant votre propriétaire?
L’information concernant votre propriétaire se retrouve sous la rubrique “2. Propriétaire”. C’est à cette personne et à cette adresse que vous devez envoyer votre lettre par courrier recommandé. Sous la rubrique «2. Propriétaire» il n’y a qu’un nom d’entreprise. Que dois-je faire? Facile!
Comment connaître le propriétaire d’un bien?
Connaître le propriétaire d’un bien : cadastre, état hypothécaire, mairie. Pour connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment, on peut consulter l’état hypothècaire, le cadastre ou encore s’adresser à la mairie. Pour connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment, on peut consulter l’état hypothècaire,
Quel est l’article 17 de la Déclaration des droits de la propriété?
Vous pouvez le comparer à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Comment connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment?
Pour connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment, on peut consulter l’état hypothècaire, le cadastre ou encore s’adresser à la mairie.