Qui peut signer un contrat pour une association?

Qui peut signer un contrat pour une association?

Au sens strict, le représentant légal est celui qui représente l’association devant la justice. Plus largement, c’est aussi la personne qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l’association.

Qui peut créer une association loi 1901?

Capacité des mineurs à créer une association loi 1901 De fait, la loi autorise en général les personnes physiques de 16 ans révolus et non émancipés à créer une association. Mais aussi à devenir membres d’une association existante dans les conditions définies par la loi du 1er juillet 1901.

Pourquoi vous optez pour une association sans but lucratif?

Si vous optez pour une asbl ou association sans but lucratif, vous le faites certainement dans le but de ne pas engranger des bénéfices. Qu’implique une asbl?

Est-ce que le nom d’une association doit porter à confusion avec un autre nom?

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l’utilisation de mots similaires. Afin de respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.

Quelle est la composition d’une association à but non lucratif?

Pour assurer son fonctionnement, une association à but non lucratif peut compter sur ses différents organes. À savoir l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Composé de plusieurs postes, celui-ci constitue d’ailleurs l’organe exécutif de la structure associative.

Quels sont les noms des associations associatives?

Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées union, fédération, confédération ou encore groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives). Vous pouvez ainsi utiliser les noms faisant référence à l’activité de l’association ( association sportive de …, association culturelle de