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Qui peut saisir le tribunal de la jeunesse?
Le tribunal de la jeunesse est une sous-section du tribunal de la famille et de la jeunesse. Ce dernier est lui-même une section du tribunal de première instance. Il est concerné par les difficultés vécues par des mineurs, soit parce qu’ils ont commis une infraction, soit parce qu’ils sont en danger.
Comment saisir le juge de la jeunesse?
On peut saisir un juge de 3 manières: par citation, par requête ou par procès-verbal de comparution volontaire.
Comment contester une décision de la DPJ?
L’enfant et les parents visés par une intervention du DPJ ont le droit de consulter un avocat et d’être assistés et représentés par lui, et ce, non seulement à la Cour, mais également en tout temps dans le cadre d’un signalement du DPJ. Les parents peuvent faire appel à l’avocat de leur choix pour les représenter.
Quel est le tribunal de la jeunesse?
Tribunal de la jeunesse. Le tribunal de la jeunesse est une sous-section du tribunal de la famille et de la jeunesse. Ce dernier est lui-même une section du tribunal de première instance. Il est concerné par les difficultés vécues par des mineurs, soit parce qu’ils ont commis une infraction, soit parce qu’ils sont en danger.
Qu’est-ce que le juge de proximité?
Si c’est le Juge de proximité, il ou elle est habillé(e) « en civil », mais porte une médaille. Au tribunal de Commerce, le Juge qui préside l’audience – le Président, assis au centre – est accompagné de deux autres juges, assis de chaque côté de lui. On les appelle les Assesseurs. Normalement, on ne s’adresse pas à eux mais seulement au Président.
Comment le service d’aide à la jeunesse intervient?
Le Service d’Aide à la jeunesse ( SAJ) peut aider ces jeunes et leur famille s’ils le souhaitent ou, au minimum, s’ils sont d’accord. Si ce n’est pas le cas ou si les solutions proposées par le SAJ échouent, le tribunal de la jeunesse intervient.
Qui est le juge qui préside l’audience?
Au tribunal de Commerce, le Juge qui préside l’audience – le Président, assis au centre – est accompagné de deux autres juges, assis de chaque côté de lui. On les appelle les Assesseurs. Normalement, on ne s’adresse pas à eux mais seulement au Président.