Qui peut saisir la Cour constitutionnelle en Allemagne?
La saisine directe de la Cour constitutionnelle fédérale est normalement réservée aux organes constitutionnels (art. 93, al. l, n° 2 de la Loi fondamentale). Les organes titulaires du droit de saisine sont : le gouvernement fédéral, le gouvernement d’un Land, un tiers des députés au Bundestag(23).
Comment s’appelle la Constitution de l’Allemagne?
Loi fondamentale du 23 mai 1949 Bundesregierung (html), version pdf. L’ordre constitutionnel allemand repose sur la loi fondamentale du 23 mai 1949, qui permettait aux laender des trois zones occidentales d’occupation de s’unir pour former la République fédérale d’Allemagne.
Pourquoi la constitution allemande fait l’objet d’un référendum?
La constitution allemande n’a jusqu’à aujourd’hui jamais fait l’objet d’un référendum . Le texte de la Loi fondamentale est marqué par le contexte historique au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Cette influence se fait sentir par exemple dans la description particulièrement détaillée des partis politiques.
Quelle est la loi fondamentale de l’Allemagne?
Elle s’intitule « loi fondamentale » et non « constitution » ( Verfassung) pour souligner le caractère transitoire qu’elle devait avoir dans le contexte de la division de l’Allemagne .
Quelle est la puissance politique de l’Allemagne?
Avec plus de 83 millions d’habitants, l’Allemagne est le pays le plus peuplé de l’ Union européenne. Elle est une grande puissance politique et sa dirigeante politique, Angela Merkel en 2019, est largement perçue comme la personnalité politique la plus influente de l’Union européenne.
Est-ce que la Prusse est amputée de l’Allemagne?
Celle-ci est amputée de l’Alsace-Moselle, du Nord de Schleswig et d’Eupen et de Malmedy. De plus, pour permettre à la Pologne d’avoir un accès à la mer, la Prusse-Orientale est séparée du reste de l’Allemagne par le corridor de Dantzig. Après la défaite de 1945, l’Allemagne est occupée par les vainqueurs.