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Qui peut rédiger la Constitution?
Assemblée Constituante peut n’être que Constituante, donc sa seule et exclusive mission est la rédaction de la Constitution. Pendant ce temps là, pour tout le reste, pour les Lois par exemple, va être élu gouvernement provisoire.
Qu’est-ce qu’une bonne Constitution?
Cette Constitution étant étant la norme suprême et la base du droit dans un Etat, elle y occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques. …
Qui a fait la Constitution?
Constitution française du 4 octobre 1958
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
|---|---|
| Adoption | 28 septembre 1958 par référendum |
| Signataire(s) | René Coty et les membres du gouvernement Charles de Gaulle |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
Comment s’élabore une constitution?
Comment s’élabore une Constitution? En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.
Quel est le processus d’élaboration de la Constitution?
En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes. Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées « assemblées constituantes ».
Est-ce que la Grande-Bretagne possède une constitution coutumière?
La Grande-Bretagne est toujours sous une constitution coutumière, elle ne possède pas de constitution écrite. C’est le seul Etat occidental où l’écrit n’a jamais été jugé nécessaire. Aujourd’hui, la constitution coutumière est en voie de disparition… Dans les pays de constitution écrite, y-a-t’il une place/rôle pour la coutume?
Comment procéder à la rédaction de la Constitution?
La rédaction de la Constitution par le Gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut s’avérer une solution plus rapide. En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel.