Qui peut recevoir des Stock-options?
Les bénéficiaires des stock-options peuvent être salariés ou mandataires sociaux dirigeants de la société, sous réserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs. Il peut aussi s’agir de cadres de sociétés appartenant au même groupe.
Comment attribuer des actions gratuites?
La décision d’attribuer des actions gratuites aux salariés doit être prise par une assemblée générale extraordinaire. La décision doit préciser si l’attribution est faite à tous les salariés ou seulement à certains d’entre eux et lesquels.
Quelle est la mise en place du système de stock options?
La mise en place du système de stock options C’est l’assemblée générale des actionnaires qui donne mandat de mise en place des stock options à l’organe de direction de l’entreprise après en avoir fixé les conditions. Décision d’autorisation préalable prise par les actionnaires
Quelle est la durée de conservation des stock options?
Le règlement du plan de Stock options peut prévoir une durée de conservation obligatoire des actions (ou « délai de portage ») pendant laquelle le salarié a l’obligation de garder les actions qu’il a acquises sans pouvoir les vendre de suite. Les Stock options sont une formule de complément de rémunération.
Comment optimiser la fiscalité de vos stock-options?
Afin d’optimiser la fiscalité de vos stock-options, vous pouvez choisir de lever vos options dans votre plan d’épargne entreprise. Il y a un délai de conservation obligatoire de cinq ans des titres à partir de la levée d’options, sans possibilité de déblocage anticipé.
Quel est l’intérêt d’investir dans des stock-options?
L’intérêt d’investir dans des stock-options est de réaliser une plus-value favorablement imposée, en cas de hausse du prix, en achetant à un prix d’exercice préférentiel. Quels sont les risques de cet investissement?