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Qui peut ouvrir une fiducie?
Une fiducie est un arrangement par lequel une personne confie l’administration de ses biens à un intermédiaire pour son propre bénéfice ou pour celui d’un tiers. La création d’une fiducie met en présence 3 acteurs : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.
Comment créer une fiducie testamentaire?
La fiducie testamentaire est créée à partir d’un testament aux termes duquel le testateur transfère des biens à une fiducie au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Une fiducie n’est ni une personne physique ni une personne morale (p. ex. une « compagnie ») et elle possède un patrimoine qui lui est propre.
Est-ce que le paiement d’impôts par la fiducie en faveur du conjoint?
Bien que le capital et les revenus de la fiducie soient payables exclusivement au conjoint, le paiement d’impôts par la fiducie causé par le choix des paragraphes 104 (13.1) et 104 (13.2) n’aura pas pour effet de lui faire perdre son statut de fiducie exclusive en faveur du conjoint.
Quel est le portefeuille de la fiducie?
Une fiducie est une FPI pour une année d’imposition donnée si elle réside au Canada tout au long de l’année et qu’elle répond à nombre d’autres critères, y compris les suivants : au moins 90 \% des biens réels qui ne font pas partie du portefeuille de la fiducie doivent être composés de biens réels admissibles à une FPI;
Quelle est la différence entre la fiducie et le conjoint?
Dans le cas de la répartition des revenus entre la fiducie et le conjoint, une flexibilité optimale est atteinte puisque la répartition est arbitraire car il n’y a qu’un seul bénéficiaire (par l’essence même cette fiducie, la fiducie exclusive se doit de n’avoir qu’un seul bénéficiaire).
Quel est le montant de l’impôt de la fiducie?
Par contre, si les revenus sont répartis 50/50 entre le bénéficiaire et la fiducie, l’impôt du bénéficiaire sera d’environ 3 778$ (15,2\%) et l’impôt de la fiducie sera d’environ 7125$ (28,5\%) pour un total de 10 903$ (21,8\%). Il y aura une économie potentielle de 1298$ annuellement.