Qui peut lever un DGI?

Qui peut lever un DGI?

Le droit de retrait permet aux salariés d’alerter l’employeur et de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Comment traiter un DGI?

La déclaration de signalement du DGI par les représentants du CHSCT s’effectue sur un un registre spécial. En cas de désaccord avec l’employeur, un CHSCT extraordinaire doit être réuni dans les 24 heures qui suivent la déclaration de signalement sur le registre spécial des dangers graves et imminents.

Quel est le registre des risques dans l’entreprise?

Le registre des risques en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise : en cas de déclenchement d’une alerte par un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT, une consignation écrite s’impose dans un registre spécial dont les pages sont numérotées. La consignation doit également être signée et datée.

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation dès risques?

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques (DUER)? Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Quels sont les registres obligatoires?

La réglementation (notamment le Code du Travail) prévoit la tenue obligatoire d’un certain nombre de registres au sein des entreprises. Ces registres obligatoires concernent le suivi des effectifs, le suivi des horaires, le suivi des mesures de sécurité ou encore le suivi des risques.

Quels sont les registres pour les accidents de travail?

Il remplace la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail,