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Qui peut faire des opérations de crédit?
« Tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux mais promet de mettre des fonds à disposition d’une autre personne ou mets ou promets de mettre ou par engagement…. »
Qu’est-ce qu’une opération de crédit?
Pour le législateur, constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement, ou une garantie.
Quel sont les types de crédits bancaires?
Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d’argent par les banques commerciales. Tous les calculs de crédits, à l’exception des échelles d’intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours.
Quelle est la typologie des crédits?
Le remboursement faisant également partie des modalités de prêt, il est opportun de procéder à une typologie des crédits en fonction de la durée. Il s’agit notamment de crédit à court, moyen ou long terme.
Quels sont les crédits particuliers?
Par le terme particulier, on entend les personnes physiques jouissant d’une pleine capacité civile au regard de la loi. Il s’agit donc de salariés, de commerçants ou des personnes exerçant des professions libérales, etc. Le crédit aux particuliers pourrait aussi être réparti en sous-catégories : crédit à la consommation et le crédit au logement.
Quels sont les crédits immobiliers?
Les crédits immobiliers sont définis par le Code de la consommation (article L. 312-1). Principalement, ce sont des prêts consentis pour l’acquisition en propriété, soit d’immeubles à usage d’habitation (d’où leur nom de prêt habitat, soit d’immeubles à usage mixte (professionnel et habitation).