Qui peut être reconnu invalide par la sécurité sociale?
En cas de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, le salarié peut être reconnu invalide par la Sécurité sociale. Il peut alors bénéficier, sous conditions, d’une pension d’invalidité et éventuellement d’une rente dans le cadre d’un contrat de prévoyance.
Comment obtenir une pension d’invalidité de la sécurité sociale?
Pension d’invalidité de la Sécurité sociale. Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d’une pension d’invalidité afin de compenser la perte de salaire.
Quel est le cumul de la pension d’invalidité et de la prévoyance?
Dans tous les cas le cumul de la pension d’invalidité et de la prévoyance ne doit pas dépasser le salaire mensuel brut que percevait le salarié avant l’arrêt maladie qui a provoqué l’invalidité. La pension d’invalidité et le complément de la prévoyance doivent être mis en place avant toute rupture du contrat de travail.
Comment est exonérée la pension d’invalidité?
Prise en charge par la sécurité sociale. La pension d’invalidité peut être exonérée totalement de la CSG: Si l’assuré n’est pas imposé pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur la résidence principale. La pension d’invalidité peut être exonérée partiellement de la CSG Si l’assuré n’est pas redevable de l’impôt sur le revenu et s’il ne…
Comment est reconnue une situation d’invalidité?
Une situation d’invalidité est reconnue après avis du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie ou après trois ans d’incapacité de travail, dans le cas où la capacité de gain ou de travail du salarié est réduite d’au moins deux tiers.
Comment bénéficier d’une allocation d’invalidité temporaire?
Fonction publique : allocation d’invalidité temporaire (AIT) Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut – sous certaines conditions – demander à bénéficier de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l’invalidité.