Qui peut entrer dans un tribunal?
Bien qu’il n’y ait aucune tenue vestimentaire imposée, les visiteurs assistant à une audience doivent être vêtus convenablement. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer dans les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal.
Puis-je accompagner quelqu’un au tribunal?
Ainsi, seules certaines catégories de personnes pourront accéder au palais : Personnes convoquées à une audience. Les accompagnants (non munis de convocations) ne sont pas autorisés sauf exceptions : accompagnement d’un mineur convoqué, d’une personne à mobilité réduite, etc.
Quelles audiences ne sont pas publiques?
Dans certains cas, les audiences ne sont pas publiques. On dit qu’elles se tiennent « à huis clos » ou « en chambre du conseil ». En matière civile, l’audience peut se tenir à « huis clos » dans de nombreux cas : Si la loi l’exige.
Que signifie le terme de vacances judiciaires?
Le terme même de «vacances judiciaires» renvoie à une époque où seules les affaires urgentes étaient traitées par un petit nombre de magistrats désignés par le président du tribunal et qui formaient la «Chambre des vacations». Un décret de 1974 a supprimé les «vacances judiciaires» pendant lesquelles les chambres civiles ne fonctionnaient pas.
Quand débutent les vacances?
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, le départ en vacances a lieu le vendredi après les cours. La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.
Est-ce que le service public de la justice ne ferment pas?
Mais ils ne ferment pas: le service public de la Justice ne peut-être totalement interrompu. On peut donc déposer plainte (ou se faire condamner) n’importe quel jour de l’année.
Quand sont les vacances d’hiver?
Vacances d’hiver. Du samedi 12 février au lundi 28 février. Du samedi 5 février au lundi 21 février. Du samedi 19 février au lundi 7 mars. Vacances de printemps. Du samedi 16 avril au lundi 2 mai