Qui peut diligenter une enquête?
Les domaines de l’enquête administrative De nombreuses organisations et administrations peuvent diligenter des enquêtes administratives concernant leur fonctionnement interne (enquêtes internes). L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) peut mener des enquêtes administratives sur la police.
Comment gérer une enquête?
Voici les étapes d’une enquête pour harcèlement :
- Dépôt et réception de la plainte.
- Évaluation de la recevabilité de la plainte.
- Avis aux personnes impliquées.
- Entrevues pour clarifier les faits.
- Documentation des faits.
- Analyse des informations.
- Remise des conclusions.
Comment rédiger un rapport d’enquête CHSCT?
Le rapport d’enquête du CHSCT peut être établi sur un des trois formulaires spécifiques CERFA. – adressé en double exemplaire à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivant l’enquête.
Quel est l’objectif d’une enquête interne?
L’objectif d’une enquête interne est de faire le point sur la situation dans l’entreprise, afin d’en tirer des leçons et de mettre en place des actions rectificatives. La publication des résultats est donc la première étape. Elle permet d’initier des discussions entre les salariés, et avec les managers.
Comment procéder à une enquête interne dans l’entreprise?
Une enquête interne, parfois menée par l’employeur lui-même, peut suffire s’il s’agit essentiellement de recueillir des témoignages et de recouper les informations reçues. Cette enquête interne peut le cas échéant être confiée à un service de contrôle ou d’inspection interne, s’il en existe un dans l’entreprise.
Quelle est la fonction d’une enquête interne?
Mesurés régulièrement, ils ont alors une fonction de baromètre et deviennent de réels outils de management. Si elle a une fonction de baromètre, l’enquête interne doit être cyclique (tous les deux ans par exemple) et conserver 80 \% environ des questions. Cela permet d’avoir des résultats comparables.
Quels sont les résultats de l’enquête interne?
Les résultats de l’enquête interne peuvent également servir de base à la création d’indicateurs. Mesurés régulièrement, ils ont alors une fonction de baromètre et deviennent de réels outils de management.