Table des matières
Qui peut déposer une marque et quand Doit-on le faire?
Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales qui seront propriétaires de la marque une fois celle-ci enregistrée.
Quand Doit-on déposer une marque?
Idéalement, le dépôt de sa marque devrait être réalisé plusieurs mois avant son début d’exploitation. La raison en est simple : il existe un délai d’opposition ouvert aux tiers qui permet d’empêcher l’enregistrement d’une marque. Ce délai d’opposition expire 2 mois après la date de publication du dépôt de marque.
Quelle est la preuve d’utilisation d’une marque sur le marché?
WIPO PROOF permet d’attester de l’utilisation d’une marque sur le marché à un moment donné en produisant des éléments de preuve numériques de cette utilisation. Cette preuve est utile, et essentielle dans certains pays, pour le dépôt de nouvelles demandes d’enregistrement de marques ou le renouvellement d’enregistrements de marques existants.
Comment définir une identité de marque?
Définir une identité de marque (nom, logo, positionnement, ton, etc.) : ce travail délicat peut vous paraître évident si l’idée de votre entreprise vous vient en même temps qu’une image de marque précise. Mais ce n’est pas toujours le cas.
Quel est le cadre juridique applicable aux marques?
En présence de marques similaires ou identiques, des accords de coexistence peuvent constituer une solution mutuellement avantageuse. Les traités administrés par l’OMPI, ainsi que les lois nationales et régionales, forment le cadre juridique international applicable aux marques.
Quelle est la base de données sur les marques de commerce?
Accès à la Base de données sur les marques de commerce et enregistrement d’une combinaison de mots, sons ou dessins. Manières de protéger une image de marque avec une marque de commerce. Nature des marques de commerce, avantages pour les détenteurs et organismes et importance de l’enregistrement.