Qui peut demander une attestation fiscale?
Les particuliers comme les entreprises peuvent solliciter auprès des services des impôts une attestation fiscale. Elle peut aider à remplir sa déclaration de revenus ou à justifier du bon paiement de ses impôts pour rassurer un organisme ou une collectivité quelconque.
Où trouver le certificat de l’administration fiscale?
Pour obtenir votre attestation fiscale en ligne, vous devez disposer d’un espace abonné depuis le site www.impots.gouv.fr et adhérer au service “Consulter mon compte fiscal”. Les modalités d’abonnement et d’adhésion sont à votre disposi- tion sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique “professionnels”.
Comment soumettre votre demande de passeport canadien?
Après avoir soumis une demande de remplacement de votre preuve de citoyenneté canadienne, et si vous ne pouvez pas reporter votre voyage, vous pouvez soumettre un formulaire de demande de passeport entièrement complété et accompagné de toutes les pièces justificatives ainsi que de votre document attestant de la nécessité de voyager.
Comment obtenir le formulaire de demande de passeport?
Vous pouvez obtenir le formulaire auprès d’un bureau des passeports ou en communiquant avec notre Télécentre. Une personne indiquée à titre de référence sur la « Déclaration faute de répondant » ne peut pas aussi être indiquée à titre de référence sur le formulaire de demande de passeport.
Quand puis-je présenter une demande de passeport valide?
J’ai un passeport valide. Quand puis-je présenter une nouvelle demande de passeport? Vous pouvez présenter une demande de passeport jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration de votre passeport actuel.
Comment présenter une demande de passeport pour un enfant?
Vous pouvez présenter une demande de passeport pour un enfant (de moins de 16 ans) dans l’une ou l’autre des situations suivantes : dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, vous êtes le parent ayant la garde et vous fournissez les documents légaux pertinents. Qu’est-ce qu’une vignette d’observation précisant que le genre est « X »?