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Qui peut demander la révision de la Constitution?
L’initiative de la révision, telle qu’elle est définie à l’art. 89 de la Constitution, revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ; soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Qui peut demander une révision de la Constitution?
L’article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.
Quelle est la durée du mandat des sénateurs?
En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, l’âge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à 4 sénateurs et plus .
Qu’est-ce que le mandat présidentiel?
Ainsi, et à titre d’exemple, le dictionnaire constitutionnel indique, au sujet du mandat présidentiel: « On désigne ainsi la mission à durée déterminée dont est investie la personne élue par le peuple ou ses représentants pour assumer la charge de président de la République.
Quelle est la durée des mandats politiques?
La durée des mandats politiques influence la substance du mandat [ modifier | modifier le code] Au premier abord, la durée du mandat a peu à voir avec la substance même du mandat. Les deux notions font généralement l’objet de dispositions bien distinctes qui ne devraient emporter aucune ambiguïté.
Quelle est la légitimité d’un mandat?
On ne peut juger de la légitimité de la durée d’un mandat qu’en étudiant son apport dans la réalisation d’un rythme politique qui allie respect de la démocratie et efficacité gestionnaire.