Table des matières
Qui peut déclarer un événement indesirable?
Qui peut déclarer un événement?
- tous les professionnels de santé : médecins, pharmaciens, biologistes, kinésithérapeutes, infirmiers… ;
- les cadres des établissements de santé, médico-sociaux, des collectivités de vie (centres de loisirs, crèches …) ;
Comment signaler un EIG?
Le signalement d’un EIGS se fait obligatoirement sur le portail signalement-sante.gouv.fr en cochant la case « Evénements indésirables graves associés aux soins – déclaration – 1ère partie » ainsi que les éventuelles vigilances associées à l’événement (pharmacovigilance, matériovigilance, hémovigilance, etc.).
Comment dénoncer un cluster?
Devant la survenue d’un cluster, n’ayant pas fait l’objet d’un suivi préalable par l’ARS, signalez-le par mail à [email protected]. Vous pouvez, si vous le souhaitez, doubler ce signalement écrit par un appel téléphonique à 03 62 72 77 77.
Comment dénoncer un Non-respect des règles sanitaires?
IMPORTANT : Pour rapporter une situation ayant trait au non-respect des dispositions gouvernementales en matière de santé publique en lien avec la COVID-19, veuillez privilégier l’utilisation des moyens suivants : Le formulaire présent sur cette page. Appelez votre poste de quartier.
Quelle est la conduite à tenir en cas de survenue d’un événement indésirable?
Toute personne, au sein d’un établissement de santé, ou tout professionnel de santé du secteur libéral observant un événement indésirable grave ou susceptible d’impact pour le patient doit le signaler. En ambulatoire, cette responsabilité incombe au professionnel de santé concerné.
Comment signaler une fraude ou une escroquerie?
Il est aussi recommandé de signaler une fraude, une escroquerie ou un cybercrime, que vous en ayez été victime ou non, au Centre antifraude du Canada (CAFC). Rappel : Faire enquête est le rôle de vos services de police locaux.
Comment reconnaître la maltraitance?
Connaissez vos droits, apprenez à reconnaître la maltraitance, la négligence et les mariages forcés, et obtenez de l’aide si vous êtes victime de mauvais traitements. Connaissez vos droits, repérez les signes de maltraitance et renseignez‑vous sur le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables.
Comment représenter les usagers de la santé?
Les usagers de la santé peuvent être représentés par des associations. Les associations d’usagers bénéficiant d’un agrément délivré après avis de la Commission nationale d’agrément peuvent représenter les usagers. Au sein de ces associations siègent les représentants des usagers qui pourront vous accompagner.
Comment peut-on sanctionner un professionnel de santé?
Il examine la plainte et peut prononcer une sanction disciplinaire à l’égard du professionnel de santé. Il ne peut pas octroyer de dommage et intérêts ou de remboursement d’honoraires.