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Qui peut déclarer la guerre au Canada?
Le gouvernement peut déployer des forces armées sur le territoire quand elle le considère comme nécessaire. Elle permet aussi de suspendre les libertés civiles des citoyens canadiens. Il est alors possible d’arrêter et d’incarcérer une personne sans accusations ni procès.
Pourquoi Loi sur les mesures de guerre?
La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection.
Quelle est la légitimité de déclarer la loi martiale?
La légitimité de la décision du président Lincoln de déclarer la loi martiale découla de délibérations antérieures de la Cour suprême des États-Unis. En 1855, la Cour avait déterminé que la loi martiale était régie par le droit des gens et justifiable en vertu de celui-ci.
Que signifie la loi martiale?
La loi martiale signifie simplement que, en cas d’état d’urgence, le droit civil est suspendu et l’armée exécute une partie ou la totalité des fonctions des autorités civiles, parce que le gouvernement en charge est vraiment de nature militaire.
Est-ce que les rebelles seront passibles de la loi martiale?
[ii] Le 24 septembre 1862, le président Abraham Lincoln avait déclaré que « les rebelles, les insurgés et toutes personnes qui se rendront coupables de manoeuvres déloyales, donnant aide et confort aux rebelles, seront passibles de la loi martiale et mis en jugement devant les cours martiales ou commissions militaires » [iii] (trad.).
Quelle est l’hypothèse de la cour martiale?
En janvier 1838, Lord Gosford émet l’hypothèse d’instaurer une cour martiale afin de juger les prisonniers. Cependant, la question de la légalité d’une telle mesure est remise en question car la cour régulière était à ce moment en mesure de siéger.