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Qui peut convoquer une assemblée générale SCI?
En principe, c’est le gérant de la SCI qui est chargé de convoquer les associés à une Assemblée Générale. Les statuts peuvent prévoir des modalités différentes.
Qui préside l’assemblée générale d’une SCI?
Les statuts peuvent prévoir un bureau d’assemblée, constitué par : Un président, qui est souvent le gérant de la SCI. Sinon, le rôle de la présidence est confié à l’associé le plus âgé ou à celui qui détient le plus de parts sociales.
Quand signer un procès-verbal?
À RETENIR: Le procès-verbal doit être rédigé en cours de réunion et idéalement signé à la toute fin ou quelque temps plus tard.
Quelle est la signature du procès-verbal?
Aux termes de l’article R. 225-23 du Code de commerce, le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Comment conserver les procès-verbaux?
La reproduction par photocopie est possible mais nécessite la signature originale de la personne compétente. Évitez de coller les procès-verbaux sur un registre ou de transcrire les décisions sur des feuilles non numérotées ; conserver les feuilles de présence, bulletins de vote et procurations.
Quel est le résultat du procès-verbal?
Dans le cadre des entreprises SAS ou SA, le procès-verbal atteste aussi que le quorum a été respecté grâce à la feuille de présence des actionnaires ou associés présents à l’assemblée générale. Le procès-verbal fait aussi état des résultats issus du suffrage ou encore de la transcription des différents débats lors de la réunion.
Quel est le délai pour la signature du procès-verbal d’assemblée générale?
Comme pour les assemblées de SA, il n’est pas prévu de délai pour l’établissement et la signature du procès-verbal d’assemblée générale, qui doivent donc intervenir dans un délai raisonnable. Il reste cependant courant que le procès-verbal soit dressé à la fin de l’assemblée afin que les associés présents puissent le signer directement.