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Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire copropriété?
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le syndic, le conseil syndical ou par les copropriétaires eux-mêmes. Comme pour l’AG ordinaire, il existe un délai de 21 jours à respecter pour adresser la convocation, sauf en cas d’urgence (pas de délai) ou de second vote (8 jours).
Comment convoquer une assemblée générale de copropriété?
La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l’accord écrit du copropriétaire.
Quel délai pour convoquer une assemblée générale ordinaire?
Qui convoque l’AG? Le syndic de copropriété doit convoquer au moins 1 fois par an une AG réunissant l’ensemble des copropriétaires. Cette convocation doit être faite dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l’exercice comptable précédent.
Quelle est l’Assemblée générale de copropriété?
L’ assemblée générale de copropriété réunit les copropriétaires pour prendre des décisions s’agissant de l’immeuble en copropriété. Une convocation à l’assemblée générale de copropriété doit être envoyée aux copropriétaires par le syndic. Pour être valide, la convocation doit respecter certaines formalités.
Comment convoquer une assemblée générale?
La loi permet à un seul copropriétaire de convoquer lui-même une assemblée générale, sans qu’il soit question de respecter un nombre minimum de voix. Cette procédure simplifiée, créée par la loi Macron, permet d’éviter de procéder à la saisine du tribunal de grande instance en vue de nommer un administrateur provisoire.
Quel est le délai pour une assemblée générale?
Il s’agit d’un document récapitulant l’ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. L’assemblée générale doit être réunie au moins 1 fois par an dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l’exercice comptable précédent.
Quand doit la convocation être adressée à la copropriété?
À jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018. La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l’accord écrit du copropriétaire.