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Qui peut consulter le dossier du personnel?
Autrement dit, tout salarié ou ancien salarié peut demander au service des ressources humaines la consultation de son dossier personnel, que celui-ci soit conservé sur support informatique ou sur papier (cf. : www.cnil.fr). Le salarié n’a pas à justifier sa demande.
Comment gérer le dossier du personnel?
Pour un bon suivi administratif de la gestion du dossier du personnel, il est également important de veiller à la durée du travail.
- Les plannings et relevés d’heures.
- Les heures supplémentaires.
- L’organisation de temps partiel.
- Les jours fériés.
- Les congés payés.
- L’accident du travail.
- Les sanctions.
- Le solde de tout compte.
Qui peut consulter le dossier administratif d’un fonctionnaire?
Chaque agent a le droit de consulter son dossier administratif, seul ou accompagné de la personne du son choix (un collègue, représentant du personnel ou syndical) sans avoir à s’en justifier ou en donner le motif.
Quels types d’informations ne doivent pas figurer dans un dossier de salarié?
Quel est le contenu interdit du dossier du salarié? Il est interdit de recueillir et conserver des données personnelles relatives aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l’appartenance syndicale et aux mœurs du salarié.
Quels types d’informations ne doivent pas figurer dans un dossier salarié?
Pourquoi consulter son dossier administratif?
Le dossier individuel représente ainsi un outil de gestion des ressources humaines où sont insérées l’ensemble des pièces relatives à la gestion de la carrière de l’agent, de son recrutement à sa cessation de fonctions en passant par son avancement, sa protection sociale ou son évaluation.
Comment obtenir son dossier administratif?
Vous ne pouvez pas en demander le retrait, ni la destruction. Vous pouvez demander la copie de votre dossier. Si le dossier est sur support électronique, la copie vous est fournie par l’un des moyens suivants : Envoi à votre adresse électronique professionnelle ou remise d’un support numérique.
Quelles sont les limites de la tenue de dossier papier?
Le stockage papier des dossiers du personnel….Questions fréquentes !
- Contrats de travail : 5 ans après le départ du salarié.
- Les feuilles de pointages et les relevés d’heures : 3 ans après expiration de la date d’application.
- Dossier AT : 5 ans après l’avis de consolidation du médecin.
Comment pouvez-vous consulter le dossier d’une autre personne?
De plus, vous pouvez également consulter le dossier d’une autre personne seulement si vous prouvez être : son représentant, son héritier ou son successeur, son administrateur de la succession, son bénéficiaire d’assurance-vie ou son titulaire de l’autorité parentale. À qui dois-je m’adresser?
Comment pouvez-vous consulter votre dossier administratif?
La consultation peut avoir lieu pendant le temps de travail, mais vous pouvez emporter la copie de votre dossier pour le consulter chez vous. Rappel : votre dossier administratif ne peut être consulté que par vous-même. Mais vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de votre choix lors de la consultation.
Quel est le contenu du dossier du personnel?
Le contenu du dossier permet une gestion administrative plus rapide et fluide des employés. Le dossier du personnel est un outil d’optimisation et de gestion des salariés d’une entreprise. Les données collectées sont toutefois à conserver et traiter selon une politique de confidentialité suivant les normes en vigueur.
Combien de temps peuvent-ils conserver mon dossier personnel?
Réponse : Le responsable doit répondre dans les 20 jours civils suivant la réception de la demande. Toutefois, il peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours civils en ayant pris soin de vous aviser qu’il utilisera cette prolongation. Combien de temps peuvent-ils conserver mon dossier personnel?