Qui peut condamner un juge?
C’est le procureur de la République ou le procureur général de la juridiction qui a prononcé la condamnation qui est chargé de l’exécution des mesures pénales.
Qui juge et condamne les mineurs?
Le mineur poursuivi en matière pénale, quelque soit son âge (entre 10 et 18 ans), peut être jugé directement par le juge des enfants, en chambre du conseil. Le juge des enfants a plusieurs fonctions : magistrat instructeur, juge et juge au sein du tribunal pour enfants.
Est-ce que le juge puisse se saisir d’office?
Il est en effet de principe, en droit français, que « seules les parties introduisent l’instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d’y mettre fin avant qu’elle s’éteigne par l’effet du jugement ou en vertu de la loi ». Comme il est rare que le juge puisse se saisir d’office,…
Est-ce que le juge peut statuer dans les limites du litige?
Le juge n’a ainsi le devoir et le pouvoir de statuer que dans les limites du litige qui lui est soumis et dont l’objet est « déterminé par les prétentions respectives des parties… ». Il est en effet de principe, en droit français, que « seules les parties introduisent l’instance, hors les cas où la loi en dispose autrement.
Quelle est la place du juge dans le système juridique?
Dans toutes les civilisations et dans tous les systèmes juridiques, même les plus primitifs, le juge, quelles que soient les formes qu’il peut revêtir, occupe une place de choix. Dans la tradition anglo-saxonne, anglaise surtout, c’est par le juge que les droits et les libertés ont été consacrés.
Est-ce que le juge est un simple arbitre?
Le juge n’est donc pas un simple arbitre entre les parties, même en matière civile : il a pour mission d’appliquer la loi, plus généralement le droit positif. D’ailleurs, les juridictions de cassation ont justement pour fonction de contrôler la légalité des décisions des juges du fond qui leur sont déférées.