Qui peut bénéficier du fond de solidarité?
Sont éligibles les entreprises ayant comme activité principale le commerce de détail et ayant au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 10 000 m² et faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public continu entre le 1er et le 30 avril 2021.
Quand le fond de solidarité août 2021?
Sur le site impots.gouv.fr , le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’août 2021 est ainsi accessible depuis le 15 septembre 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.
Quels sont les programmes de subvention en habitation?
Programmes de subvention en habitation Il existe plusieurs programmes d’aide financière offerts par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que par des organismes comme la Société d’habitation du Québec, l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec, les distributeurs d’électricité et de gaz, voire des municipalités.
Quels sont les bénéficiaires d’une subvention?
Plusieurs catégories de bénéficiaires peuvent obtenir des subventions de l’Agence nationale de l’habitat. Les propriétaires-bailleurs : les personnes qui donnent (ou souhaitent donner) en location un ou plusieurs logements les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur des parties communes.
Comment envoyer une demande de subvention?
Démarches. La demande de subvention doit être adressée avant le début des travaux. Vous devez envoyer votre dossier à la délégation de l’Anah du département où se situe l’immeuble. Ce dossier comprend notamment un formulaire de demande de subvention qui peut être téléchargé en ligne : télécharger le formulaire Anah de demande de subvention .
Quel est le coût des travaux subventionnables?
Les travaux doivent répondre à plusieurs conditions : leur coût doit être d’au moins 1 500 euros HT (sauf pour les propriétaires-occupants aux très faibles ressources) ils doivent figurer sur la liste des travaux subventionnables. Il ne s’agit donc ni de travaux d’agrandissement ou assimilables, ni de simples travaux d’entretien ou de décoration.