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Qui peut beneficier de la détaxe?
La détaxe peut être accordée à l’acheteur qui remplit les 3 conditions suivantes : Il a sa résidence habituellement à l’étranger (hors Union européenne) à la date de l’achat. Il a 16 ans minimum. Il est de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.
Comment fonctionne la détaxe?
Lorsque vous achetez des marchandises en détaxe, vous les achetez sur le territoire de l’UE mais vous les emportez ensuite avec vous dans vos bagages pour les consommer/utiliser dans votre pays de résidence, qui se trouve en dehors de l’UE. Ces biens-là ne sont donc pas soumis à la TVA.
Comment recuperer la taxe Free?
Vous fournissez au globe shopper un bordereau de détaxe (ou Tax Free Form, fourni par Global Blue) comportant les détails de l’achat et le montant dépensé. Le bordereau de détaxe est un document officiel qui permet au globe shopper de récupérer la TVA sur son achat lorsqu’il quitte le pays.
Comment appliquer la détaxe de TVA sur les biens achetés en France?
Pour pouvoir appliquer la détaxe de TVA sur le prix des biens achetés par des personnes en France, le commerçant doit avoir un agrément de l’administration fiscale. À qui faire la demande d’agrément? La demande d’agrément est adressée à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Pourquoi les biens achetés hors de l’UE sont concernés?
Tous les biens achetés pour être transportés hors de l’Union européenne (UE), dans les bagages personnels de l’acheteur, sont concernés. Un produit acheté pour être consommé en France ne peut pas bénéficier de la détaxe.
Est-ce que le commerçant est libre d’appliquer la détaxe?
Le commerçant est libre d’appliquer la détaxe, qui est facultative. L’acheteur ne peut pas l’exiger du vendeur. La demande d’agrément est adressée à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), qui dispose d’un délai de 30 jours à partir de la réception de la demande pour se prononcer :
Quelle est la limite pour un achat pour un usage professionnel?
L’achat doit correspondre à une vente au détail, la limite étant fixée à 15 exemplaires d’un même article. Ainsi, un achat pour un usage professionnel, correspondant à un approvisionnement commercial en gros, ne peut pas être exonéré. À savoir : le commerçant qui propose la détaxe à sa clientèle peut…