Table des matières
Qui peut assister aux funérailles?
Qui peut être présent? Des obsèques en petit comité L’organisation des cérémonies funéraires demeure donc possible, mais elle est strictement encadrée. Dans les cimetières, les cérémonies funéraires sont en effet limitées à 20 personnes.
Comment s’excuser de ne pas assister aux obsèques?
J’ai malheureusement pris un engagement de longue date de mon côté et ne pourrai pas être présent à ses obsèques. Je le regrette vivement. Je suis de tout cœur avec vous et le serai aussi par la pensée le jour de ses funérailles. »
Quelle est la liberté des funérailles?
– La liberté des funérailles : liberté pour le défunt de choisir le caractère laïc ou confessionnel de ses funérailles (art. 3 de la loi). Reconnaissance et garantie par l’État de la liberté de toute personne d’exprimer son appartenance religieuse dans le déroulement de ses obsèques.
Est-ce que la liberté d’organiser ses funérailles est une loi de police?
« Mais attendu, d’une part, que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et que la loi du15 novembre 1887, qui en garantit l’exercice, est une loi de police applicable aux funérailles de toute personne qui décède sur le territoire français ;
Comment se dérouleraient les funérailles du défunt?
Exposé de la procédure : Le premier président de la cour d’appel, saisi du litige, décida que les funérailles du défunt seraient organisées dans les conditions souhaitées par son ancienne compagne comme par les enfants de celle-ci, à savoir par crémation.
Est-ce que l’arrêt porte sur la liberté d’organiser ses funérailles?
En l’occurrence, l’arrêt porte sur la liberté d’organiser ses funérailles. Pour construire votre commentaire, en clair pour élaborer son plan, il convient d’expliquer l’arrêt et d’apprécier sa solution. Ce qui consiste : étant entendu que ces trois éléments sont ici d’égale importance.