Qui peut acceder aux archives?

Qui peut accéder aux archives?

En application du droit en vigueur, les documents d’archives sont librement communicables à toute personne qui en fait la demande. Certains documents, couverts par des secrets (secret de la vie privée, secret médical, secret de la défense nationale, sûreté de l’État…)

Quelles sont les caractéristiques des archives publiques?

Définition archives publiques : ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.

Comment accéder aux archives judiciaires?

Les jugements (ou arrêts) sont versés aux Archives départementales au bout de 30 ans . Avant ce délai, il faut s’adresser à la juridiction compétente. Pour faciliter vos recherches dans certains départements, consulter les fiches de recherches sur le site des Archives de France.

Pourquoi traiter un fonds d’archives?

Le traitement des documents : de leur création à leur destruction. Leur conservation dans de bonnes conditions : éviter toute dégradation ou perte accidentelle. Leur accessibilité : rendre les archives courantes et intermédiaires disponibles pour les consulter ou les restituer.

Qu’est-ce que le traitement des archives?

La gestion des archives (ou Records management) consiste à organiser et hiérarchiser les documents devenu archives dès leur création.

Comment accéder aux Archives départementales?

Pour cela accéder aux sites des archives départementales, je vous invite à utiliser la liste des archives en ligne publiée sur GenealogiePratique. La deuxième solution est d’utiliser tout simplement un moteur de recherche et de saisir “Archives” suivi du numéro du département souhaité.

Comment consulter les archives de journaux?

La Bpi vous propose de consulter les archives de journaux grâce à des microfilms, des bases de données ou des sites Internet d’autres bibliothèques. Vous pouvez consulter des microfilms de presse française et anglophone de la fin du XVII e siècle jusqu’à aujourd’hui, emblématiques de l’histoire de la presse imprimée :

Comment entreprendre une recherche généalogique dans les archives militaires?

Entreprendre une recherche généalogique dans les archives militaires demande de connaître au minimum les nom et prénoms, l’armée ou le service d’appartenance, la période de service. Le dernier grade ou statut, l’unité (régiment, navire), voire les états de service constituent des éléments complémentaires qui faciliteront beaucoup les recherches.

Quels sont les fonds d’archives gouvernementaux?

On y trouve également des fonds d’archives gouvernementaux de ministères et organismes ainsi que des archives civiles et judiciaires comme les documents des tribunaux, des notaires et de l’état civil.