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C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale.
Quelles sont les cotisations dont les bases sont déplafonnées?
Cotisations de Sécurité sociale
| Contribution | Assiette | Taux part employeur |
|---|---|---|
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès** | Salaire total | 7\% ou 13\% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Jusqu’à 1 fois le PASS | 8,55\% |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 1,90\% |
| Allocations familiales | Salaire total | 3.45\% |
Quelle est la base de calcul des cotisations salariales?
L’assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 \% du Smic horaire (soit 10,57 € x 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l’assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 h x 4,23 € = 317,25 €.
Quelle est la prise en charge de la cotisation de sécurité sociale?
Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat. Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.
Comment calculer la cotisation des employeurs?
En multipliant ce taux à la base de calcul (salaire réel, salaire limité au plafond, base forfaitaire), vous déterminez le montant de la cotisation due pour chaque risque. Pour en savoir plus, consultez nos fiches dédiées sur : les cotisations des employeurs,
Pour déterminer les montants dus au titre des cotisations et contributions de Sécurité sociale, il faut appliquer un taux de cotisation dont le montant varie en fonction de la nature de chaque cotisation ou contribution.
Quelle est la cotisation de base pour tout employeur?
Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.