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Qui paie les arrêts maladie des fonctionnaires?
– Les fonctionnaires ont droit après un certain nombre de jours de congés de maladie rémunérés à plein traitement, à une rémunération réduite à un demi traitement toujours payé par l’employeur public sans aucune participation de la sécurité sociale.
C’est quoi un demi-traitement?
La rémunération L’agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement. L’agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire ( NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement.
Est-ce que vous avez droit à des congés de maladie ordinaire?
Si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
Pourquoi il n’ya pas de congés maladie lorsque vous êtes en congés payés?
Il n’ya pas de congés maladie lorsque vous êtes en congés payés. Attention! Cette règle à vocation à être modifiée puisque la jurisprudence française ne s’aligne pas sur la jurisprudence européenne qui prévoit le report de congés même si votre maladie est survenue pendant vos vacances.
Combien de temps Avez-vous pour être placé en congé de longue durée?
Si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, déficit immunitaire grave et acquis,…), vous pouvez être placé pendant 5 ans maximum en congé de longue durée dont 3 ans rémunérés à plein traitement et 2 ans à demi-traitement. Fonction publique d’État (FPE)
Comment un congé de longue durée peut être attribué?
Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale).