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Qui nomme le Ombudsman?
Un ombudsman peut être nommé par une politique ou un document interne ou par des lois provinciales, territoriales ou fédérales.
Pourquoi un ombudsman?
L’ombudsman aide à résoudre les plaintes le plus efficacement possible en poursuivant ce qui est juste; il respecte la confidentialité de toutes les personnes qui le consultent, et il agit de manière impartiale et indépendante. Ses services sont offerts gratuitement.
Quel est l’équivalent français de l’ombudsman suédois?
L’ombudsman (du suédois : ombudsman, signifiant « médiateur », « défenseur » ou « protecteur » ; ombudsmän au pluriel) est une personne chargée de représenter un ensemble de personnalités physiques ou morales. Son champ de compétence porte sur des différends de type administratif dans le secteur public ou privé.
Comment contacter ombudsman?
Contactez-nous. Une plainte ne peut être introduite par téléphone. Cependant, vous pouvez obtenir certaines informations par ce biais. Nous sommes joignables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h au +32 (0)2 547 58 71.
Comment faire une plainte contre la DPJ?
Tu peux porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou du Commissaire local aux plaintes du CISSS ou du CIUSSS où tu reçois des services si tu n’es pas satisfait des services que tu as reçus ou que tes droits n’ont pas été respectés.
Comment porter plainte contre Service Canada?
Contactez-nous
- Téléphone : 1-866-506-6806 (sans frais)
- ATS : 1-866-506-6803 (sans frais)
- Télécopieur : 1-866-506-6802 (sans frais)
Qui est l’ombudsman de Radio-canada?
Pierre Champoux sera le prochain ombudsman de Radio-Canada.
Qui contacter en cas de problème?
Les réponses avec Service-public.fr. Pour alerter le Samu ou les pompiers en cas d’urgence, il vous faut passer par un numéro court : – le 15 pour le service d’aide médicale urgente (Samu) par exemple en cas de malaise cardiaque ; – le 18 pour les pompiers en cas d’incendie ou d’accident de la route par exemple.
Comment introduire une plainte?
Formulez votre plainte de manière claire et compréhensible. Joignez tous les documents utiles au traitement de votre demande, dont copie des courriers échangés avec l’institution. Votre demande doit satisfaire aux conditions de recevabilité.
Est-il possible de poursuivre la DPJ?
Important : nous ne pouvons pas remettre en cause une décision du DPJ ni faire modifier un rapport d’évaluation effectué par un travailleur social ou autre professionnel. Par exemple, une décision portant sur l’évaluation d’un signalement ou sur toute mesure pour aider un jeune et sa famille.
Comment enlever la DPJ?
L’intervention du DPJ s’arrête lorsque : le signalement n’est pas retenu; la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas considéré comme compromis ou cesse d’être compromis; l’enfant atteint l’âge de 18 ans.
Comment faire une plainte au gouvernement?
Portez plainte maintenant :
- À l’aide de notre notre formulaire électronique sécurisé : FORMULAIRE DE PLAINTE.
- Par téléphone : 418 643-2688. Sans frais : 1 800 463-5070.
- Par télécopieur : 1 866 902-7130.
- Par la poste : 800, place D’Youville, 19e étage, Québec (Québec) G1R 3P4. FORMULAIRE DE PLAINTE IMPRIMABLE (PDF, 264 KO)