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Qui nomme le juge en chef de la Cour du Québec?
La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse….Cour du Québec.
| Nommé par | Gouvernement du Québec |
| Juge en chef | |
|---|---|
| Nom | Lucie Rondeau |
| Depuis | 26 octobre 2016 |
| Voir aussi |
Qui nomme les juges de la Cour supérieure?
Sauf exception, la Cour d’appel exerce sa compétence en formation de trois (3) juges. La Cour suprême est le plus haut tribunal du pays. Elle se compose de neuf (9) juges nommés par le Gouvernement fédéral dont trois (3), suivant la Loi sur la Cour suprême (L.R.C. (1985), c.
Comment sont nommés les juges en chef?
Quelques juges en chef, comme William H. Rehnquist, furent nommés par le président après avoir été juge associé. Un juge nommé alors qu’il est déjà membre de la Cour suprême doit aussi être confirmé par le Sénat (un rejet par le Sénat ne remet pas en cause sa précédente position de juge assesseur ).
Qui est le juge de la Cour suprême québécois?
Montréalais, ancien de Brébeuf et diplômé d’Ottawa, il a fait toute sa carrière d’avocat dans un cabinet régional… Le juge québécois Richard Wagner a été nommé juge en chef de la Cour suprême aujourd’hui, par le premier ministre, Justin Trudeau.
Quelle est la nomination des juges de la cour?
La Constitution américaine statue que tous les juges de la Cour « shall hold their offices during good behavior » ce qui signifie que leur nomination est à vie, ne se terminant seulement quand un magistrat choisit de se retirer, meurt ou est démis par la Chambre des représentants, décision qui doit être confirmée par le Sénat.
Quel sont les devoirs d’un juge en chef des États-Unis?
En plus des devoirs d’un juge assesseur, le juge en chef des États-Unis a plusieurs autres devoirs. L’article I, section 3 de la Constitution américaine dispose que le juge en chef des États-Unis doit présider au Sénat les procès d’impeachment du président des États-Unis.