Qui maîtrise le texte constitutionnel sous la ive et Ve Républiques?
Jusqu’à l’avènement de la Ve République, la justice constitutionnelle était inexistante. La Constitution du 4 octobre 1958 tranche avec les Constitutions précédentes en créant le Conseil constitutionnel qui est chargé, notamment, de contrôler la constitutionnalité des lois (art.
Quelle était la forme de gouvernement représentatif sous les iiie et Ive Républiques?
II. – Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875. Ces lois mettent en place un régime parlementaire dualiste, susceptible de fonctionner aussi bien dans le cadre d’une République que sous une monarchie modérée, du fait du compromis originel entre les forces politiques.
Comment se prémunir de l’incapacité temporaire ou définitive à exercer ses fonctions?
La société qui souhaite se prémunir du risque d’incapacité temporaire ou définitive de son dirigeant à exercer ses fonctions dispose d’un outil autorisant un mode de protection conventionnel déjudiciarisé : le mandat de protection future. Olivier CHOMONO, Directeur associé du cabinet de conseil LA CURATÉLAIRE, Chargé d’enseignement à l’AUREP
Est-ce que le responsable de la fonction est exclu de la succession présidentielle?
Néanmoins, un responsable de la fonction, nommé par le président des États-Unis mais non encore confirmé par le Sénat ou non « éligible » au poste de président (si la personne n’est pas née américaine) est exclu de l’ordre de succession présidentielle.
Qui est supposé avoir un intérêt personnel à agir?
Dès lors, tout membre de l’association est supposé avoir un intérêt personnel à agir. En cas d’urgence, il est possible de recourir au juge des référés. Attention toutefois, car, comme le terme l’indique, la désignation de l’administrateur ne sera que provisoire.
Comment est élu le président de la République?
Clé de voûte des institutions de la V e République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs.