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Qui gère le crédit municipal?
Les caisses de crédit municipal sont régies par la législation bancaire, réunie dans le code monétaire et financier. Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est dirigée par un directeur général et une équipe de direction, soumis à un conseil d’orientation et de surveillance.
Comment Appelle-t-on le Crédit Municipal?
Le Crédit municipal de Paris (CMP), anciennement Mont-de-piété, dit « Ma tante », est la plus ancienne institution financière parisienne. Le Crédit municipal fait aussi office de banque et de salle de vente aux enchères.
Quel est le taux d’intérêt du prêt sur gage?
Le taux d’intérêt du prêt sur gage est un TAEG (taux annuel effectif global), comprenant 1 \% de droits de garde. Il est fixé par tranche de montant. Les intérêts se remboursent en intégralité à la fin du prêt, sur le même principe qu’un prêt in fine.
Est-ce que le prêt sur gage est monopolistique?
Le prêt sur gage est une activité monopolistique uniquement pratiquée par les Caisses de Crédit Municipal, qui sont des établissements publics et municipaux à caractère social. On compte aujourd’hui 49 Caisses de Crédit Municipal en France. Pendant la durée du prêt, les objets de valeur déposés sont conservés dans des chambres fortes.
Quelle est la garantie du gage?
L’inscription du gage, c’est-à-dire sa publication, est une garantie supplémentaire pour le créancier, notamment en matière de gage sans dépossession. D’ailleurs, cette inscription sur un registre spécial tenu par le greffier du tribunal de commerce doit être demandée par le créancier. Il remet au greffier l’acte authentique du gage.
Comment remettre la somme d’un contrat de prêt sur gage?
Par exemple, le consommateur qui signe le contrat de prêt sur gage s’engage à remettre la somme prêtée dans un mois de la date de la conclusion du contrat, en plus d’une somme représentant 5 \% d’intérêts par mois et de 17 \% à 20 \% par mois en frais d’administration et d’entreposage des biens laissés en gage.