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Qui garde le chien ou le chat en cas de divorce?
Si les époux sont sous le régime de la séparation des biens, l’animal appartient à celui qui en a fait l’acquisition et qui peut le prouver par des documents. Acheté en commun, les deux époux auront les mêmes droits sur le chien ou le chat !
Qui garde le chat?
Comme le chat ne peut exprimer son avis quant à son attachement à ses maîtres, sa garde sera attribuée en fonction de l’appartenance. En effet, si le chat a été acquis avant l’union, le chat repartira avec son premier propriétaire.
Comment décider de la garde du chien?
Si malgré tout, aucune entente n’est possible, un juge aux affaires familiales pourra décider de la garde du chien au vu des éléments présentés. Pour l’avoir vécu, il faut privilégier évidemment le bien être du chien. Une garde alternée semble être une solution optimale pour tout le monde.
Quels sont les scénarios possibles sur la garde du chien?
Voyons maintenant les différents scénarios possibles en cas de litige sur la garde du chien, il va falloir déterminer à qui appartient le chien: Si le chien a été acheté avant le mariage par l’un des deux époux, il lui appartient. S’il a été offert, c’est à la personne qui a reçu le “cadeau” que le chien appartient.
Est-ce que le chien a été acheté par deux époux?
S’il a été offert, c’est à la personne qui a reçu le « cadeau » que le chien appartient. S’il a été acheté par l’un des deux époux dans le cadre d’un mariage en séparation des biens, il lu appartient. S’il a été acheté par les deux époux dans le cadre d’un mariage en indivision, alors les deux époux ont les mêmes droits sur le chien.
Comment privilégier le bien être du chien?
Pour l’avoir vécu, il faut privilégier évidemment le bien être du chien. Une garde alternée semble être une solution optimale pour tout le monde. Soyons responsable jusqu’au bout et agissons comme tel envers nos chiens, combien de chiens sont abandonnés suite à une séparation? Beaucoup trop….