Qui garantit le respect de la Constitution?

Qui garantit le respect de la Constitution?

Qui garantit le respect de la Constitution? Il existe deux types de gardiens de la Constitution : des gardiens juridictionnels. Tel est le cas du Conseil constitutionnel lorsqu’il contrôle notamment la constitutionnalité des lois (art. 61, al. 2, et 61-1 de la Constitution) et des engagements internationaux (art. 54 de la Constitution).

Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Quelle est la protection juridique de la Constitution?

La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Il est donc nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit. La protection juridique de la Constitution peut s’opèrer de deux façons distinctes :

Quels sont les gardiens de la Constitution?

Il existe deux types de gardiens de la Constitution : des gardiens juridictionnels . Tel est le cas du Conseil constitutionnel lorsqu’il contrôle notamment la constitutionnalité des lois ( art. 61, al. 2, et 61-1 de la Constitution) et des engagements internationaux (art. 54 de la Constitution).

Quel est le principe de la Constitution?

La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.

Comment élaborer une constitution?

Elaborer une Constitution constitue un acte symbolique qui permet de fonder un régime, passer à un Etat de droit et instaurer un système juridique, et a pour objectif de durer. Mais comme toute œuvre humaine, la Constitution ne peut échapper à l’usure du temps et aux imperfections.

Quelle est la notion de gardien?

D’autre part, elle correspond à la norme suprême qui se situe au sommet de la hiérarchie. C’est pourquoi, la notion de « gardien », présent dans notre sujet, prend tout sons sens. En effet, un gardien est une personne ou une institution apte à préserver ou maintenir quelque chose, ici, la Constitution.

Comment a été créé le Conseil constitutionnel?

Lors de sa création, le Conseil a été créé dans le but d’exercer un contrôle de conformité des lois à la Constitution durant la procédure législative. Plus précisément, après le vote de la loi des deux assemblées et avant sa promulgation.

Quel est le rôle du président de la République à l’égard de la Constitution?

Par la révision constitutionnelle de 1962, le Président de la République a acquis une plus grande légitimité démocratique par son élection au suffrage universel direct. L’intérêt du sujet est double puisqu’il amène à s’interroger sur le rôle du Président de la République à l’égard de la Constitution,…