Qui fourni le CCAP?

By Branché

Qui fourni le CCAP?

Le CCAP est fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Où trouver le CCAP?

Le CCAP est fourni dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) qui comprend (en fonction du marché) :

  • le règlement de consultation ;
  • l’acte d’engagement ;
  • le CCAP et ses annexes ;
  • le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ;

Quel est l’intérêt des cahiers des clauses particulières?

Définition des cahiers des clauses techniques particulières Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations. Ils détaillent ainsi l’objet du marché.

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Quel est le rôle du CCTP?

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice regroupant l’ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.

Comment fonctionne le cahier des clauses techniques particulières?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), en tant que partie d’un appel d’offres, désigne un document contractuel relatif aux clauses techniques d’un marché public. Rédigé par l’acquéreur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises.

Comment remplir un acte d’engagement appel d’offre?

Le formulaire doit comporter des informations obligatoires pour être valide. Le premier est l’objet de l’acte d’engagement qui doit être formuler clairement. Ensuite l’entreprise candidate doit répondre à plusieurs points pour justifier son engagement. Elle doit s’identifier et formuler son engagement.

Quelle est la définition du CCAP?

Définition du CCAP. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché. Il fait partie des cahiers des charges.

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Est-ce que cette obligation est reprise dans les CCAP?

Cette obligation, dont on retrouve généralement les dispositions dans les CCAP, n’a pas été reprise dans les textes ultérieurs accordant ainsi une certaine liberté aux rédacteurs des pièces. 5° L’énumération des pièces du marché ; ces pièces sont présentées dans un ordre de priorité défini par les parties contractantes.

Est-ce que le CCTP est clair sur ce sujet?

Le CCTP n’est pas clair sur le sujet, la prestation peut être vue comme induite (argumentation côté acheteur public) comme non induite et du coup non comptabilisée (argumentation côté entreprise). La DPGF servira dans ce cas.

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