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Qui fait le pouvoir judiciaire?
« Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux » (article 30 de la Constitution du 7 février 1831). La Constitution précise que « nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établie qu’en vertu d’une loi.
Qui est le président du pouvoir judiciaire?
INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : LE MINISTRE SANSAN KAMBILE RASSURE LES MAGISTRATS. Abidjan, le 21 janvier 2019 – Le Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a fait un communiqué, le 18 janvier 2019 à Abidjan, dans lequel il rassure l’ensemble des magistrats.
Quel est le pouvoir judiciaire en France?
Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux. En France, cette répartition des rôles n’est pas aussi nette dans la pratique. Ainsi, la plupart des lois sont d’origine gouvernementale. Le gouvernement présente un projet de loi.
Quelle est la limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire?
Cette limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n’est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple. L’indépendance de l’autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques.
Quel est le pouvoir exécutif?
Le pouvoir exécutif : chargé de faire exécuter la loi. La fonction exécutive comporte notamment le pouvoir réglementaire : pouvoir d’édicter des réglementations (par le biais de décrets, par exemple). Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
Qui est le pouvoir judiciaire en Belgique?
En Belgique. Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix. Certaines Cours et certains Tribunaux sont divisés en sections qui siègent en des endroits différents. Il existe également des juridictions qui n’appartiennent pas à l’ordre judiciaire. une Cour constitutionnelle, à Bruxelles.